Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21.1 - Loi sur les archives

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Abrogé).
1983, c. 38, a. 49; 2004, c. 25, a. 57.
49. La section V de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (chapitre M‐20) est remplacée par la présente loi.
Dans toute loi, proclamation, règlement, arrêté en conseil, décret, ordonnance, contrat ou autre document, tout renvoi à cette section ou à l’une de ses dispositions est réputé un renvoi à la présente loi ou à la disposition équivalente de la présente loi.
1983, c. 38, a. 49.
© Gouvernement du Québec